Transition énergétique

Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) (Loi POPE du 13 juillet 2005) est un dispositif national qui offre aux collectivités territoriales la possibilité d’obtenir une aide financière pour des opérations d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine (isolation, chaudières, ventilation, éclairage, pompes à chaleur, fenêtres…).

Ces travaux sont référencés dans un « catalogue » officiel, précisant les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie, disponible sur :
http://calculateur-cee.ademe.fr/

Le dispositif du SDET

A compter de 2018, le SDET, dans le cadre de ses missions de maîtrise de l’énergie, propose un dispositif mutualisé de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie auprès des collectivités ayant réalisés des travaux de rénovation énergétique. Le SDET restitue aux collectivités, au prorata des actions sur le patrimoine bâti, le fruit de la vente sous forme de prime énergie.
Ce service, gratuit et ouvert à toutes les Collectivités et Etablissements Publics, adhérent ou non au SDET, permet ainsi de bénéficier :

• De conseils à l’obtention des CEE à moindre coût,
• D’une gestion des dossiers CEE simplifiée,
• D’une valorisation financière optimale des opérations, en complément des économies d’énergies.

Comment bénéficier de ce service ?

La collectivité doit signer la convention d’habilitation après approbation de son assemblée délibérante. Il est pertinent d’approuver cette convention en amont de vos projets.

Si votre collectivité souhaite s’engager dans ce partenariat :

1. Télécharger le Modèle de-Délibération-Dispositif-CEE et le modèle de convention
2. Retourner les deux documents après validation de son assemblée délibérante à :

Syndicat Départemental des Energies du Tarn (SDET)
2 rue Gustave Eiffel Zone ALBITECH – 81 000 ALBI

Des travaux de rénovation prévus ?

Nous mettons à votre attention un questionnaire rapide nous permettant de disposer d’informations concernant le type de travaux de rénovation énergétique prévus sur le parc de bâtiments existants de votre structure.

Ces informations ont un caractère non engageant de votre part. Elles permettront d’adapter au mieux notre offre Certificats d’Economies d’Energie à vos besoins.

Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Signataire de la charte coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, le SDET finance, via le dispositif des certificats d’économies d’énergie, le remplacement de vos anciennes chaudières à combustible fossile.

Pour tous travaux engagés avant le 31 décembre 2025, le volume de CEE générés par ce type d’opérations sera bonifié si vous passez par le regroupement CEE du SDET.

Cette bonification peut concerner les opérations suivantes :

□  BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ;

□  BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ;

□  BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;

□  BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » ;

□  BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » ;

□  BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ;

□  BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;

□  BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » ;

□  BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau »

Toutes les informations en lien avec le dispositif sont disponibles sur le site du ministère.

Avant l’engagement de vos travaux, il est cependant nécessaire de nous faire parvenir cette fiche signée.

Contact :

Par téléphone au : 05 63 43 21 40 ;
Par mail : cee@te81.fr 

Plus d’informations :

Télécharger la plaquette d’information

Télécharger le guide CEE