Gaz

NOS MISSIONS – Électricité & gaz – Gaz

Électricité & gaz

GAZ

Le Territoire d’Energie Tarn possède la compétence optionnelle et statutaire « gaz ». Celle-ci lui permet d’être l’autorité organisatrice du service public du gaz sur en lieu et place des communes qui lui ont transféré la compétence.

« Territoire d’Energie Tarn défend les intérêts des collectivité en contrôlant la qualité du service public du gaz »

Avant de construire un réseau de distribution publique de gaz, la commune doit organiser une procédure de Délégation de Service Public (DSP) pour la distribution du gaz par voie de concession.

Pour l’organisation de la procédure, Territoire d’Energie Tarn apporte un soutien actif aux communes, qui bénéficient de l’appui des compétences techniques et juridiques du syndicat :

  • lancement de la procédure d'appel d'offres par le Syndicat sur la base d'un dossier technique,
  • analyse des propositions de cahier des charges de concession et de schémas de desserte fournies par les candidats,
  • négociation avec les candidats, et finalisation du cahier des charges de concession,
  • délibération du Comité syndical autorisant la signature du contrat.

Dans un contexte énergétique de plus en plus concurrentiel, Territoire d’Energie Tarn défend les intérêts des collectivités et des usagers en s’assurant que les engagements en termes de qualité de fourniture de gaz et de service rendus correspondent aux cahiers des charges des concessions.