Financement

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Les ressources du Territoire d’Energie Tarn

La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Electricité (AODE), le Territoire d’Energie Tarn perçoit la TCFE des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants. Cette taxe est perçue directement pour les communes de plus de 2000 habitants.

Subventions d’Etat

Le Fond d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE)
Institué en 1936, le FACE a été créé pour contribuer au financement des travaux sur les réseaux de distribution publique des collectivités rurales. Désormais intégré au budget de l’Etat et dépendant des ministères compétents, le FACE a pour vocations principales d’accompagner le financement des travaux d’extension, de renforcement, de dissimulation et de sécurisation des réseaux en zone rurale.

Aide de l’ADEME
Principal instigateur des politiques publiques dans le domaine de l’environnement, de l’énergie et du développement durable, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire, accompagne financièrement les projets du Territoire d’Energie Tarn dans le domaine de la transition énergétique (bornes de recharges pour véhiculesélectriques…).

Subventions départementales

Le Conseil Départemental du Tarn contribue par le biais de sa compétence de soutien aux territoires au financement des travaux d’éclairage public et de déploiement des bornes de recharges pour véhicules électriques sur le département.

Participation des collectivités et des usagers

Les communes adhérentes au syndicat sont appelés à apporter des contributions financières lorsque des travaux sont réalisés sur leur territoire. Certaines opérations sont financées intégralement par le Territoire d’Energie Tarn. Les usagers de l’électricité contribuent pour leur part via les frais de raccordement au réseau électrique.

Budget 2017

Fonctionnement : 8.8 millions d’euros
Investissement : 45.5 millions d’euros