Eclairage public

NOS MISSIONS – Éclairage public
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NOS MISSIONS

Eclairage public

Pour le compte des communes adhérentes à la compétence éclairage public, Territoire d'Énergie Tarn réalise des travaux d'investissement, d'illumination ou de maintenance du patrimoine éclairage public des collectivités.

« Territoire d’Energie Tarn en charge de l’éclairage public sur les deux tiers du département »

Le transfert de la compétence éclairage public

Face aux défis règlementaires et environnementaux que les collectivités doivent relever en matière d’économie d’énergie et de transition énergétique, Territoire d’Energie Tarn, a réformé ses statuts le 3 octobre 2016 afin de respecter le cadre règlementaire pour exercer et organiser la compétence de l’éclairage public.

Les collectivités ont désormais la possibilité de confier leur éclairage public à Territoire d'énergie Tarn, en adhérent à l'option « investissement » ou « investissement et maintenance ». Ainsi, les installations lumineuses sont mises à disposition du syndicat pour effectuer les interventions demandées.

L'exercice de la compétence éclairage public comprend : la maintenance et l'exploitation des installations, la gestion des dommages et les investissements sur les ouvrages.

Cartographie des communes du Tarn ayant transféré la compétence (à venir)

Organisation de la compétence

Une commission « Eclairage public », composée de membres issus des collectivités ayant transféré la compétence, statue sur les projets d’éclairage public à réaliser avant de les présenter au comité syndical du Territoire d’Energie Tarn pour approbation.

Cette commission a également pour objet de proposer un avis consultatif sur l’amélioration du fonctionnement du service ainsi que sur les orientations à adopter autour des politiques d’éclairage public (maîtrise de l’énergie, extinction…).

Territoire d’Energie Tarn prend les décisions appropriées pour assurer la continuité et la qualité du service de l'éclairage public. Il s'engage à réaliser les prestations correspondantes, par ses moyens propres et par des entreprises spécialisées choisies après mise en concurrence.